Article 1 Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1e juillet 1901 et le décret du 10 aout 1901, ayant pour titre :
Les Debouts de la Psychomotricité
Article 2 Objet et durée
- Organisation du colloque-pratique et des colloques : « Les Debouts de la Psychomotricité ».
- Pratique, approfondissement et prospective psychomotrice.
Sa durée est de 10 ans.
Article 3 Adresse
Le siège social est situé :
Chez :
SARL 66Pelleport
66 rue Pelleport, 75020 Paris
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 : Composition
L’association se compose de :
Membres d’honneur : Ce sont les membres fondateurs et les personnes participants à la première assemblée générale, dument convoqués, titulaires d’un diplôme d’état de psychomotricien. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres bienfaiteurs : Ce sont les adhérents non titulaires d’un diplôme d’auxiliaire de médecine et les personnes morales qui versent un droit d’entrée ou une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Adhérents : Ils sont titulaires d’un diplôme d’auxiliaire de médecine et s’acquittent annuellement d’une cotisation.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statut, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour le non-paiement de la cotisation ou motif grave. L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Article 7 : Les ressources
Les adhésions et dons
Les subventions privées ou publics
Toute autre activité dans le respect de la loi et des règlements en vigueur.
Article 8 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 10 à 15 membres, élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont ré éligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin majoritaire, un bureau composé de :
Un président
Un 1e vice président
D’administrateurs
Un secrétaire
La délégation de signature est donnée à tous les membres du conseil d'administration.
En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 9 Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, du vice président ou du secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président ou du vice-président est prépondérante.
Tout membre du conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas titulaire d’un diplôme d’état d’auxiliaire de médecine.
Article 10 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année de façon concommitante avec la journée colloque-pratique « Les debouts de la psychomotricité ».
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président ou le vice président préside l’assemblée. Un comité d’administrateurs expose la situation morale, les orientations à prévoir, ainsi que la gestion de l’association.
Le président ou le vice président soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.
Le quorum nécessaire pour la validation des délibérations de l’assemblée générale est de la moitié des adhérents.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 11 Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 12 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les quatre cinquième au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1e juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.
Article 13 : Modifications
Suivant l’article 5 de la loi 1e juillet 1901 tous changements survenant dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts feront l’objet d’une déclaration à la Préfecture dans les trois mois.